Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, et politique de protection des données personnelles.
Éditeur du site
wtm-tech — Hugo Mougin, entrepreneur individuel
34 Chemin du Faubourg, 88120 Rochesson, France
SIREN : 914 294 657 — SIRET : 914 294 657 00038
N° de TVA intracommunautaire : [FR..]
Courriel : [email protected]
Téléphone : [numéro obligatoire — art. 6 III 1° LCEN]
Directeur de la publication : Hugo Mougin
Hébergement
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930 — www.cloudflare.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques, logo) est la propriété de wtm-tech, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Microsoft, Access, Excel, SQL Server et Azure sont des marques de Microsoft Corporation, citées à titre descriptif.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24.09.2026
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par wtm-tech, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Hugo Mougin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom wtm-tech, dont les coordonnées figurent ci-dessus. wtm-tech n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected].
2. Traitements mis en œuvre
2.1 Formulaire de contact et demandes de rendez-vous
Données traitées : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, contenu du message, ainsi que les données techniques nécessaires à l'acheminement de la demande (adresse IP, horodatage).
Finalité : répondre à votre demande, organiser le diagnostic express et, le cas échéant, établir un devis.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime de wtm-tech à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f).
Durée de conservation : le temps du traitement de la demande, puis trois (3) ans à compter du dernier échange en l'absence de relation contractuelle. En cas de contrat, les données sont conservées dans les conditions prévues à l'article 12 des conditions générales de vente.
2.2 Prospection commerciale entre professionnels
wtm-tech peut adresser des courriels de prospection à des professionnels (dirigeants, responsables informatiques ou métier de TPE et PME), en lien avec leurs fonctions, pour présenter ses prestations.
Données traitées : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle, historique des sollicitations.
Origine des données : répertoires publics (répertoire Sirene, annuaire des entreprises publié sur data.gouv.fr), sites internet des entreprises, réseaux sociaux professionnels, ou données que vous nous avez communiquées.
Base légale : intérêt légitime de wtm-tech à développer son activité auprès de professionnels (article 6.1.f du RGPD et considérant 47 ; article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou, à défaut de réponse, à compter de la dernière sollicitation. En cas d'opposition, seule l'adresse électronique est conservée dans une liste d'exclusion afin de garantir qu'aucune nouvelle sollicitation ne vous soit adressée.
Opposition : chaque courriel de prospection comporte un moyen simple et gratuit de vous opposer à toute nouvelle sollicitation. Vous pouvez également écrire à [email protected]. L'opposition est prise en compte sans délai et sans justification.
2.3 Gestion des clients et facturation
Les données de contact des clients et de leurs interlocuteurs sont traitées pour l'exécution des contrats, la facturation et le respect des obligations comptables et fiscales, dans les conditions décrites à l'article 12 des conditions générales de vente. Les pièces comptables sont conservées dix (10) ans.
2.4 Données contenues dans les applications confiées par les clients
Dans le cadre de ses prestations d'audit, de migration ou de maintenance, wtm-tech peut accéder à des données personnelles contenues dans les applications de ses clients. Il agit alors en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du client, responsable de traitement. Les engagements correspondants (confidentialité, sécurité, absence de transfert hors de l'Union européenne, suppression des copies à l'issue de la prestation) figurent à l'article 12 des conditions générales de vente.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Hugo Mougin uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées. Elles peuvent être hébergées ou transmises par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et exécution du traitement serveur du formulaire de contact ;
- Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des courriels émis par le formulaire de contact ;
- Google LLC (États-Unis / Union européenne) — messagerie électronique professionnelle.
Ces prestataires sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
4. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi, et n'utilise aucun outil d'analyse de fréquentation. Seuls peuvent être déposés d'éventuels cookies strictement techniques de sécurité de l'hébergeur, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google LLC lors du chargement de la page.
5. Sécurité
wtm-tech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données : site servi en HTTPS, secrets techniques stockés hors du code du site, postes de travail et supports de stockage chiffrés, accès restreint au seul responsable de traitement.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou à l'adresse postale de l'éditeur. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date de mise à jour.